En Belgique, les demandes d’installation de caméras de surveillance sur le lieu de travail ont considérablement augmenté. Assiste-t-on dès lors à une atteinte à la vie privée des employés? Explication.

Souci du employeur
Le souci de tout employeur est de voir son entreprise se développer tout en pouvant s’appuyer sur une équipe dynamique et de confiance. Deux impératifs pourtant parfois mis à mal par le manque d’honnêteté de certains employés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2015, le SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants, ndlr.) estimait à pas moins de 40 % le nombre de vols commis par des employés au sein de leur propre entreprise. Et ce, pour un montant moyen de 1300 euros. Interpellant? Oui, surtout quand on sait que les vols à l’étalage orchestrés par les clients, eux, – 50 % des délits enregistrés – ne dépassent pas la centaine d’euros.

Placement de caméras
Au total, ce seraient plus de 53 % des entreprises belges qui auraient déjà été confrontées à cette situation. Pas étonnant dès lors que certaines d’entre elles cherchent à se prémunir contre de tels agissements. Résultat: en 2014, la Commission de la vie privée enregistrait 1.194 demandes pour le placement de caméras de surveillance sur le lieu de travail (soit 85 % de plus que l’année précédente). « Aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence. C’est devenu une banalité », explique Étienne Wéry, avocat et expert du numérique chez Ulys. « Pourtant, de telles installations doivent répondre à un cadre légal bien particulier représenté par la loi sur la vie privée, la loi caméras et la convention collective de travail 68 ».

Jamais autorisée
Suspecter un employé d’avoir un comportement inadéquat n’autorise donc nullement l’employeur à installer une caméra. « L’employeur doit veiller à définir les finalités de la surveillance ainsi que la proportionnalité des mesures par rapport à ces finalités », explique Alexandre Cassart, avocat en droit des technologies. Ainsi par exemple, l’installation d’une caméra en vue d’attester de la présence des employés ne sera jamais autorisée. Un système de badge pourrait en effet satisfaire cette finalité. L’idée de l’installation d’une caméra se justifie donc au cas par cas selon les entreprises, mais également selon le département concerné à l’intérieur d’une même société. « On acceptera plus une surveillance de ce type dans un hangar qu’au milieu du service de facturation », ajoute Étienne Wéry.

 

Aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, les caméras de surveillance sont devenues une banalité Étienne Wéry

 

Climat délétère
Quant au climat délétère que ces dispositifs de surveillance pourraient amener, Étienne Wéry se veut rassurant: « Les caméras étant toujours visibles et les employés obligatoirement avertis de leur emplacement et de leur finalité, cela ne pose généralement pas de problème ». En d’autres mots, ces installations font désormais partie de leur vie et ils l’acceptent au sein de leur entreprise, que les enregistrements soient temporaires ou de longue durée. De plus, actuellement, d’autres mesures plus discutables sont sous les feux des projecteurs. Le cas de Newfusion, société malinoise qui a implanté une puce RFID sous la peau de certains de ses employés, est un exemple très éloquent. « Certaines sociétés américaines ont également développé un GPS qui rappelle l’employé à l’ordre s’il dévie de sa trajectoire sur le chemin d’un rendez-vous », illustre Étienne Wéry.

Contours de la vie privée
Malgré toutes ces avancées technologiques qui semblent flirter avec les contours de la vie privée, il est encore loin le jour où l’employé verra cette dernière disparaître. En mai 2018 en effet, l’Europe renforcera celle-ci en introduisant le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ndlr.) « Nous disposerons de la législation la plus à la pointe – et la plus protectrice – dans le monde. Ces règles devront absolument être respectées par toutes les entreprises qui traitent des données de citoyens européens », avance Alexandre Cassart. Et ce, sous peine de se voir infliger des amendes d’environ 20 millions d’euros.